karl's bookmarks: lois - decrets - statuts

• Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche - NOR: MENF0401385A
• Le Code de l'Éducation (Légifrance)
• Code de l'éducation - Partie législative (Ministere) - En une seule page html
• Code de la recherche -- partie législative
• Le code de la recherche
• Contrat de travail à durée déterminée : rupture anticipée - Service-public.fr
• Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
• Statuts de l'ULP (google) - Le PDF des statuts de l'ULP converti en HTML par google.
• Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 Sur l'enseignement supérieur.
• LOI organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• Loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. - L'article 12 limite à six ans la durée cumulée des CDDs dans la fonction publique.
• LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
• Statut des chercheurs - Décret fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
• Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique - Supprime la limite d'âge pour les concours.
• PIRAT 3000 - PageDAccueil
• Stages étudiants
• [PDF] Statut des allocataires de recherche.
• textes de références sur les études doctorales - Allocations - Monitorat - ATER
• Thèse : TEXTES REGLEMENTAIRES
• Conseil supérieur de l'éducation - Décret n° 90-468 du 7 juin 1990Décret relatif au Conseil supérieur de l'éducation
• Circulaire statut des allocataires
• Loi 82-610 sur la Recherche - ... Et rapport préliminaire
• bleu 2004 - contient en page 28 le montant du salaire des CDDs
• Veille législative -- Sénat - "Le site internet du Sénat vous permet d'effectuer votre veille législative et parlementaire en vous adressant des alertes par courriel. Vous pouvez ainsi être prévenu directement de la publication sur le site du Sénat de tout nouveau document sur les sujets qui vous intéressent."
• Textes de référence sur les allocataires, moniteurs et ATERs

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