karl's bookmarks: Decrets

• Allocations de recherche. - Décret n°85-402 du 3 avril 1985
• Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur. - Décret n°87-889 du 29 octobre 1987
• Conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. - Décret n°85-59 du 18 janvier 1985
• Décret n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche - NOR: MENF0401384D
• Déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur. - Décret n°2001-126 du 6 février 2001
• Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
• Dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Décret n°84-431 du 6 juin 1984
• Exonération des droits de scolarité dans les universités. - Décret n°84-13 du 5 janvier 1984
• Recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - ATERS
• Stage d'initiation à l'entreprise - Décret n° 2005-176 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Generated by bk2site.